L’assurance-récolte aux États-Unis
Les polices du Federal Crop Insurance Program aux États-Unis assurent contre les pertes de récoltes, les revenus agricoles, les marges bénéficiaires, les revenus agricoles dans leur ensemble et d’autres types de pertes, conformément aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
L’Agence de gestion des risques (RMA) de l’USDA gère ce programme, notamment en fixant les taux de prime et d’autres dispositions.
Les polices d’assurance, vendues par des agents d’assurance privés, sont des contrats entre les agriculteurs et les compagnies d’assurance agréées, et la Federal Crop Insurance Corporation (FCIC) fournit une réassurance aux compagnies d’assurance agréées.
Une police est automatiquement renouvelée chaque année, à moins que l’agriculteur ne la résilie dans un délai prescrit.
Dans le cadre du programme fédéral d’assurance-récolte, les polices d’assurance, dont il existe une vingtaine de types, couvrent environ 130 cultures, y compris des cultures spécialisées.
L’assurance récolte
Les quatre principales cultures –maïs, soja, blé et coton- dominent en termes de superficie assurée et d’indemnités versées.
En 2021, les cultures de 461,6 millions d’acres étaient assurées (déduction faite de la superficie couverte par plus d’un type de police).
Le type de police le plus fréquemment souscrit est la protection du revenu.
Les agriculteurs peuvent souscrire des polices dont les niveaux de couverture vont de la couverture minimale des pertes de récoltes en cas de catastrophe, auquel cas 100% de la prime d’assurance est subventionnée mais les indemnités ne sont versées que pour couvrir les pertes supérieures à 50%, à divers types de couverture supplémentaire («top-up»).
Les polices les plus couramment souscrites permettent aux agriculteurs de bénéficier d’un niveau de couverture allant jusqu’à 85%, c’est-à-dire un niveau toujours inférieur à la valeur totale de leurs récoltes.
Les primes payées par les agriculteurs pour la couverture complémentaire sont également subventionnées, et la loi fédérale sur l’assurance-récolte stipule le taux de subvention pour ces primes. Les compagnies d’assurance agréées et la FCIC partagent le risque de souscription.
En général, les compagnies d’assurance agréées conservent 80 à 85% des primes d’assurance et supportent les risques liés à la part conservée, et la FCIC fournit à ces compagnies une réassurance excédentaire pour couvrir le risque lié aux primes conservées, conformément aux dispositions de la loi fédérale sur l’assurance-récolte (Federal Crop Insurance Act).
