Sous-traitance de la main-d’œuvre: réformes au Mexique

Quel a été l’impact des réformes relatives à la sous-traitance du travail au Mexique, selon le gouvernement mexicain?

Tout d’abord, le décret modifiant diverses dispositions relatives à la sous-traitance du travail au Mexique est entré en vigueur le 24 avril 2021.

Les entreprises ont alors commencé à se substituer aux employeurs, ce qui s’est traduit par une augmentation soutenue des retenues nettes de l’ISR au titre des traitements et salaires. 

Le gouvernement mexicain indique que cette augmentation a été de 5,0% en termes réels au cours de la période allant de janvier à décembre 2023, soit 109,545 millions de pesos de plus qu’au cours de la même période de l’année précédente. 

Entre janvier et décembre 2023, le nombre d’employeurs a augmenté de 0,02% par rapport à la même période en 2022. 

De même, à la fin de l’année, le nombre de salariés a également augmenté de 3,4%, passant de 29,2 à 30,2 millions (986,000 de plus). 

Sous-traitance salariale

La Loi fédérale sur le travail, qui définit ce qui est considéré comme du travail à distance et établit des obligations pour les employeurs et les travailleurs, ainsi que le droit de revenir volontairement à un travail en face à face, a été modifiée trois fois en 2021. 

Pour la première fois, la loi a été modifiée le 11 janvier pour réglementer les conditions de travail à distance, puis le 30 mars pour garantir que l’augmentation annuelle du salaire minimum sera toujours au moins égale à l’inflation de l’année précédente. 

Enfin, la loi a été modifiée le 23 avril pour limiter le recours à la sous-traitance. 

Suite à cette dernière réforme, seuls certains services spécialisés et l’exécution de certains travaux spécialisés peuvent être sous-traités et doivent être fournis par des personnes physiques et morales qui répondent à certaines exigences et sont enregistrées auprès du ministère du travail et de la sécurité sociale.

Vacances

D’autre part, la Convention sur la violence et le harcèlement de l’Organisation internationale du Travail, qui vise à éradiquer la violence et le harcèlement sur le lieu de travail, a été approuvée par le Mexique le 6 avril 2022.

Les articles 76 et 78 de la loi fédérale sur le travail ont été modifiés le 27 décembre 2022 afin d’augmenter le nombre de congés payés accumulés au cours de la première année d’emploi de six à douze, et les modifications sont entrées en vigueur le 1er janvier 2023.