Navires étrangers au Mexique
Les navires étrangers de «spécialisation extraordinaire» sont exemptés de l’obligation de battre le pavillon mexicain et peuvent fournir des services de cabotage indéfiniment, le permis de navigation temporaire étant renouvelé autant de fois que nécessaire.
En 2022, selon les informations de l’Organisation mondiale du commerce, neuf navires étrangers de «spécialisation extraordinaire» fournissent le service de cabotage pour, par exemple, transporter des personnes et du matériel vers les plates-formes de Pemex.
Le transport de marchandises et de personnes dans les eaux juridictionnelles et le service de cabotage doivent être assurés par des compagnies maritimes sous contrôle mexicain (51% du capital) et sur des navires mexicains.
Dans le cas du cabotage, s’il n’y a pas de compagnies maritimes ou de navires mexicains ou s’ils ne sont pas en mesure de fournir le service, la Direction générale de la marine marchande (DGMM) peut autoriser des compagnies maritimes et/ou des navires étrangers à effectuer ces opérations.
Dans ce cas, la DGMM délivre un permis de navigation temporaire, d’une durée initiale de trois mois, qui peut être renouvelé pour une durée maximale de deux ans.
Après deux ans, pour continuer à fournir des services de cabotage, le navire étranger doit battre pavillon mexicain.
Navires étrangers
Conformément à la loi sur la navigation et le commerce maritimes (articles 8 et 39), le ministère de la marine (Semar) peut, uniquement si la Commission fédérale de la concurrence économique (Cofece) détermine qu’il n’existe pas de conditions de concurrence effective sur un marché donné, établir la base de la réglementation des tarifs et réserver, totalement ou partiellement, certains transports internationaux de marchandises, de sorte que ce service ne puisse être assuré que par des armateurs ou des compagnies maritimes mexicains disposant de navires mexicains.
Cette réservation ne peut être maintenue que tant qu’il n’y a pas de concurrence et de concurrence effective.
Il n’y a eu aucune réservation de fret au cours des quatre dernières années.
Selon les autorités, le trafic international du Mexique est principalement assuré par des navires étrangers.
Afin de promouvoir le développement et la participation de la marine marchande mexicaine, le Mexique continue à soutenir l’industrie maritime mexicaine et les compagnies maritimes mexicaines par l’intermédiaire du Fonds pour le développement de la marine marchande mexicaine (Fondemar).
L’aide fournie consiste en des garanties bancaires couvrant jusqu’à 50% du montant du crédit obtenu jusqu’à un maximum de 5 millions d’USD; des montants plus élevés peuvent être garantis s’ils sont approuvés par la DGMM.
Au cours des quatre dernières années, les ressources de Fondemar n’ont pas été utilisées.
Le Mexique maintient des restrictions sur la nationalité du personnel travaillant à bord des navires battant pavillon mexicain.
À cet égard, tout l’équipage à bord des navires mexicains doit être de nationalité mexicaine.
