États-Unis: cabotage maritime
Les États-Unis appliquent des restrictions aux services de transport maritime de cabotage pour les passagers et les marchandises, conformément aux lois sur le cabotage.
En vertu de la section 27 de la loi sur la marine marchande de 1920, communément appelée loi Jones, la fourniture de services de transport de marchandises entre deux points des États-Unis (y compris ses territoires et possessions), soit directement, soit par l’intermédiaire d’un port étranger, est réservée aux navires immatriculés et construits (ou réparés) aux États-Unis, qui appartiennent à 75 % au moins à une société américaine et sur lesquels 100 % des officiers et 75 % de l’équipage sont des citoyens américains.
En général, les mêmes exigences s’appliquent au service intérieur de transport de passagers en vertu du Passenger Vessel Service Act de 1886.
Selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC), en octobre 2021, il y avait aux États-Unis 96 navires de charge de propriété privée, autopropulsés et naviguant sur l’océan, d’au moins 1 000 tonnes brutes et d’un port en lourd total de 4,8 milliards de tonnes, qui pouvaient fournir des services en vertu de la loi Jones.
Cabotage
Le volume des marchandises transportées sur les routes couvertes par la loi Jones, y compris les transports côtiers, intercôtiers, sur les Grands Lacs et sur les eaux intérieures, était de 3 467,51 millions de tonnes brutes, ce qui représente 47,1 % des expéditions nationales de marchandises des États-Unis, tous modes de transport confondus.
Bien que le Jones Act limite les services de transport de marchandises aux entreprises qui utilisent des navires construits aux États-Unis et emploient des marins américains, il n’empêche pas les entreprises étrangères d’établir des sociétés de transport maritime aux États-Unis, à condition que leurs filiales américaines répondent aux exigences légales en matière de citoyenneté, d’équipage et d’exploitation de navires construits aux États-Unis.
Les entreprises américaines à capitaux étrangers peuvent également posséder et exploiter des navires battant pavillon américain dans le cadre de leurs services internationaux.
Le CBP est l’agence chargée de faire respecter les lois côtières, y compris la loi Jones, et peut imposer des amendes et des pénalités aux contrevenants.
