Francés

Les pays signent 29 nouveaux accords internationaux d’investissement 

Les pays et les organisations régionales ont conclu au moins 29 accords internationaux d’investissement (AII) en 2023.Qu’est-ce qu’un AII? Qu’ils prennent la forme de traités bilatéraux, régionaux ou multilatéraux, ces accords établissent des règles et des protections pour les investisseurs étrangers qui font des affaires dans un pays hôte. Sur les 29 nouveaux AII, 12 sont des traités bilatéraux d’investissement (TBI) et 17 des traités contenant des dispositions relatives à l’investissement (TPI). À titre d’exemple, les accords internationaux d’investissement peuvent comprendre des clauses relatives à ce qui suit:

  • La protection contre l’expropriation.
  • Traitement national.
  • Traitement de la nation la plus favorisée.
  • La transparence
  • Mécanismes de règlement des différends.

Selon la CNUCED, au moins 15 AII sont entrés en vigueur et 4 ont été résiliés en 2023.Cela porte le nombre total d’AII en vigueur à au moins 2,608 à la fin de l’année. 

Accords internationaux d’investissement

Ces AII sont largement dominés par les traités de l’ancienne génération, signés dans les années 1990 et 2000. Le nombre total de résiliations a atteint au moins 585 en 2023; environ 70% de ces AII ont été résiliés au cours de la dernière décennie. En vertu des clauses de caducité, les AII peuvent continuer à protéger les investissements existants au moment de la résiliation ou du retrait et donner aux investisseurs l’accès au règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) pendant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans par la suite. 

ZLECA

Les AII signés et/ou adoptés en 2023 couvrent une série de questions relatives à la gouvernance des investissements qui vont au-delà de la protection, telles que la facilitation, la coopération ou la libéralisation des investissements. En particulier, la plupart des AII signés ou adoptés en 2023 comprenaient des engagements en matière de facilitation ou de coopération. Environ la moitié contenait des dispositions relatives à la protection ou à la libéralisation. Dans l’Accord instituant la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA), le Protocole sur l’investissement – adopté en février 2023 – est un exemple de ce changement naissant.