En 2019 (dernières données disponibles), la Chine est arrivée en tête des soutiens internes au titre de l’annexe 2 de l’Accord sur l’agriculture de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) (boîte verte).

Un rapport de l’OMC montre que la Chine a fourni 177 milliards de dollars dans cette catégorie, la plus grande part allant aux services d’infrastructure.

Qu’est-ce que la boîte verte? Il s’agit des mesures de soutien interne énumérées à l’annexe 2 de l’accord sur l’agriculture, qui sont exemptées des engagements de réduction.

Ces mesures doivent répondre à l’exigence de n’avoir aucun effet de distorsion des échanges ou d’effets sur la production, ou tout au plus des effets minimes.

Par conséquent, toutes les mesures de la boîte verte pour lesquelles des exemptions sont demandées doivent répondre aux critères clés suivants: le soutien en question sera fourni par le biais d’un programme gouvernemental financé par l’État (y compris les recettes fiscales abandonnées) qui n’implique pas de transferts de la part des consommateurs ; et le soutien en question n’aura pas pour effet de fournir un soutien des prix aux producteurs.

soutiens internes

Ces ressources chinoises ont été allouées aux programmes généraux de développement agricole, aux projets de lutte contre les inondations, aux installations de drainage et d’irrigation, aux routes rurales, aux réseaux électriques ruraux, aux installations d’approvisionnement en eau des petites exploitations agricoles, à la conservation des sols et de l’eau.

Un soutien considérable a également été accordé à d’autres services généraux, principalement à l’administration agricole, aux dépenses de fonctionnement liées aux bâtiments, aux installations et aux salaires, aux échanges extérieurs et à la coopération, aux subventions aux ressources financières globales pour l’agriculture, aux agences administratives et de services dans le secteur agricole, ainsi qu’aux pensions de retraite pour le personnel de ces agences gouvernementales.

Agriculteurs

L’OMC a ajouté que les programmes d’assistance régionale ont atteint des sommets en 2016 (versements pour l’aide et l’assistance aux régions défavorisées), les services d’infrastructure de 2017 à 2019, les autres services généraux en 2007-2008 et l’aide au revenu découplée de 2016 à 2019 (paiements directs aux agriculteurs).

L’analyse présentée dans ce document s’appuie sur les données contenues dans les notifications de soutien interne soumises par les États membres entre 2000 et 2019.