The Coca-Cola Company et FEMSA: contrats
The Coca-Cola Company (TCCC) et FEMSA exercent une influence significative sur la conduite des affaires de Coca-Cola FEMSA, le plus grand distributeur de TCCC.
TCCC détient indirectement 27,8% des actions en circulation de Coca-Cola FEMSA, soit 32,9% du capital social avec droit de vote de cette filiale.
En outre, The Coca-Cola Company a le droit de nommer jusqu’à cinq administrateurs sur un maximum de 21 et le vote d’au moins deux d’entre eux est requis pour l’approbation de certaines actions du conseil d’administration de Coca-Cola FEMSA.
FEMSA détient indirectement 47,2% des actions en circulation de Coca-Cola FEMSA, ce qui représente 56,0% du capital social avec droit de vote de cette filiale.
FEMSA a le droit de nommer jusqu’à 13 administrateurs sur un maximum de 21, ainsi que tous les dirigeants concernés.
Ensemble, TCCC et FEMSA, ou FEMSA seule dans certaines circonstances, peuvent déterminer l’issue de toutes les actions nécessitant l’approbation du conseil d’administration de Coca-Cola FEMSA, et FEMSA et The Coca-Cola Company ensemble, ou FEMSA seule dans certaines circonstances, ont le pouvoir de déterminer l’issue de toutes les actions soumises à l’approbation des actionnaires de Coca-Cola FEMSA.
The Coca-Cola Company
En vertu de ses accords d’embouteillage, il est interdit à Coca-Cola FEMSA d’embouteiller ou de distribuer toute boisson sans l’autorisation ou le consentement de The Coca-Cola Company et elle ne peut transférer les droits d’embouteillage relatifs à l’un de ses territoires sans le consentement préalable de The Coca-Cola Company.
En outre, The Coca-Cola Company contribue de manière significative aux dépenses de marketing de Coca-Cola FEMSA, même si elle n’est pas obligée de verser un montant particulier, et The Coca-Cola Company peut interrompre ou réduire ces contributions à tout moment.
Coca-Cola FEMSA dépend de The Coca-Cola Company pour le maintien de ses contrats d’embouteillage.
Ces contrats se renouvellent automatiquement pour des périodes de dix ans, sous réserve du droit de l’une ou l’autre partie de notifier au préalable son désir de ne pas renouveler un contrat.
D’une manière générale, chacun de ces contrats peut être résilié en cas de violation substantielle.
La majorité du chiffre d’affaires de Coca-Cola FEMSA provient des ventes de boissons de marque Coca-Cola, qui appartiennent à The Coca-Cola Company.
Le maintien de la réputation et des droits de propriété intellectuelle de la marque Coca-Cola et des autres marques de Coca-Cola FEMSA est essentiel pour attirer et retenir les clients et les consommateurs, et constitue un facteur clé de la réussite de cette filiale.
Les prix des concentrés utilisés pour les boissons de marque Coca-Cola sont déterminés par The Coca-Cola Company en tant que pourcentage du prix de vente au détail moyen pondéré en monnaie locale, déduction faite des taxes applicables.
