Au total, 130 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont demandé le rétablissement de l’Organe d’Appel, ce à quoi les États-Unis se sont opposés. 

En effet, le Guatemala, au nom de 130 membres, a soumis pour la 69e fois la proposition du groupe spécial d’engager des processus de sélection pour pourvoir les postes vacants de l’organe d’appel. 

Le grand nombre de membres qui ont soumis la proposition reflète une préoccupation commune concernant la situation actuelle au sein de l’organe d’appel, qui affecte gravement l’ensemble du système de règlement des différends de l’OMC, au détriment des intérêts des membres, a déclaré le Guatemala au nom du groupe spécial.

Les États-Unis ont réaffirmé qu’ils ne soutenaient pas la décision proposée de commencer à nommer les membres de l’organe d’appel, car leurs préoccupations de longue date concernant le règlement des différends de l’OMC ne sont toujours pas résolues. 

Les États-Unis ont déclaré qu’ils s’engageaient à œuvrer en faveur d’un système fondamentalement réformé et amélioré et qu’ils se félicitaient de l’expérimentation menée par les membres pour trouver d’autres moyens de résoudre leurs différends, tels que l’adoption accrue des rapports des groupes spéciaux, y compris par le biais d’accords d’adoption conclus avant la diffusion d’un rapport de groupe spécial; des accords entre certains membres pour permettre l’examen d’un rapport; et l’intensification des discussions en vue de trouver des solutions aux différends.

Organe d’appel

Vingt-quatre membres ont ensuite pris la parole pour formuler des observations, deux d’entre eux s’exprimant au nom de groupes de membres. 

Nombre d’entre eux ont souligné l’engagement pris par les ministres lors de la 12e conférence ministérielle de l’OMC d’engager des discussions visant à garantir un système de règlement des différends pleinement opérationnel d’ici à 2024 et se sont engagés à soutenir l’obtention d’un résultat, citant l’importance d’un système pleinement opérationnel pour la sécurité et la prévisibilité du système commercial multilatéral. 

Plusieurs ont fait référence aux discussions informelles sur la réforme du règlement des différends actuellement en cours.

L’Australie s’est déclarée satisfaite des progrès réalisés dans le cadre de ces discussions, mais a indiqué qu’il restait du travail à faire, tandis que l’Union Européenne s’est déclarée également satisfaite des progrès réalisés et a espéré que les membres pourraient poursuivre des discussions constructives en vue de finaliser le texte sur la réforme du règlement des différends d’ici le mois de décembre.