Le plus grand réseau d’accords commerciaux régionaux: l’Union européenne
L’Union européenne (UE) possède le plus grand réseau d’accords commerciaux régionaux (ACR) au monde, avec 44 accords en vigueur, selon l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Au cours des trois dernières années, l’UE a signé et mis en œuvre l’accord de commerce et de coopération avec le Royaume-Uni à la suite de la sortie de ce dernier de l’Union européenne, et a également conclu l’adhésion des Îles Salomon à l’ACR UE-Pacifique.
L’UE a également entamé des négociations en vue de conclure de nouveaux ACR (avec la Nouvelle-Zélande, l’Australie et l’Indonésie) et de mettre à jour ou d’étendre des ACR existants (par exemple avec le Chili et le Mexique).
L’UE a cherché à renforcer la mise en œuvre et l’application de la législation en mettant en place un nouveau mécanisme de plainte – le guichet unique, qui crée un bureau chargé du respect et du suivi des règles commerciales – et en renforçant le mécanisme d’application des chapitres de ses ACR consacrés au commerce et au développement durable.
Dans le cadre de ses ACR, l’UE a supprimé les droits de douane sur 78,4 à 99,9% de ses lignes tarifaires, contre 27% des lignes tarifaires dans le cadre de son régime NPF.
Toutefois, la majorité des importations en franchise de droits ont eu lieu sur une base NPF.
Accords commerciaux régionaux
En 2021, environ la moitié (55%) des importations totales de l’UE étaient exemptes de droits sur une base NPF, et 15% des importations étaient exemptes de droits dans le cadre d’accords commerciaux régionaux.
Outre le commerce des marchandises, les ACR de l’UE contiennent presque systématiquement (depuis 2010) des dispositions sur la libéralisation du commerce des services et des investissements, ainsi que sur la concurrence, le commerce électronique, les marchés publics, la propriété intellectuelle et le développement durable (c’est-à-dire l’environnement et le travail).
La principale évolution dans ce domaine au cours de la période considérée a été la signature et l’entrée en vigueur en 2021 de l’accord de commerce et de coopération entre l’UE et le Royaume-Uni.
Parmi les autres évolutions figurent l’entrée en vigueur des ACR conclus avec Singapour et le Viêt Nam, et l’adhésion en mai 2020 des Îles Salomon à l’ACR entre l’UE et les États du Pacifique.
Ces quatre accords (y compris l’adhésion) ont été notifiés à l’OMC en 2020 et 2021.
L’Union européenne a également notifié l’adhésion des Comores à l’ACR UE-États d’Afrique orientale et australe, et celle des Samoa à l’ACR UE-États du Pacifique, qui était déjà appliqué à titre provisoire.
