Le guichet unique pour les importations dans l’Union européenne
L’Union européenne a mis en œuvre un certain nombre de changements pour faciliter le commerce extérieur, notamment le guichet unique pour les importations (IOSS).
Dans le domaine douanier, les nouvelles règles de l’UE en matière de commerce électronique ont supprimé l’exonération de minimis de la TVA sur l’importation d’envois de faible valeur.
Pour faciliter ce changement, l’IOSS a été mis en place pour simplifier la déclaration et l’évaluation de la TVA sur les ventes à distance de ces envois.
En outre, conformément à l’Organisation mondiale du commerce (OMC), un certain nombre de systèmes informatiques destinés à faciliter les procédures douanières ont continué à être mis en œuvre au cours des trois dernières années, et les systèmes restants devraient être en place d’ici 2025.
Le règlement sur le guichet unique de l’UE pour les douanes est entré en vigueur en 2022.
Guichet unique
Dans le même temps, les tarifs appliqués à la nation la plus favorisée (NPF) n’ont pas beaucoup changé et les taux de droits sont restés sensiblement les mêmes; la moyenne arithmétique des taux tarifaires était de 6,5 %, mais les taux du secteur agricole sont restés en moyenne trois fois plus élevés que ceux des produits non agricoles.
Le nombre de lignes tarifaires soumises à des droits non ad valorem est resté important, soit environ 10 % de l’ensemble des lignes.
Dans le même temps, certaines mesures temporaires sur les importations, telles que la suspension de certains droits, ont été mises en place au profit de l’Ukraine en réponse à la guerre.
Le commerce extérieur de marchandises de l’UE est dominé par les importations de produits primaires et les exportations de machines et d’équipements de transport.
Les statistiques sur les chaînes de valeur mondiales montrent également qu’il est très fréquent que différents États membres de l’UE s’approvisionnent mutuellement, ce qui renforce les avantages du marché unique.
L’économie de l’UE a été particulièrement touchée par les effets combinés de la pandémie de grippe aviaire et de la guerre en Ukraine.
Par rapport à d’autres grandes économies, l’UE a été plus touchée en raison de sa dépendance à l’égard des importations d’énergie, de sa proximité avec la zone de conflit et de sa plus grande exposition aux chaînes de valeur commerciales et financières.
Les États membres de l’UE situés plus à l’est sont de plus en plus vulnérables en raison de leur dépendance énergétique, de leurs exportations de services et de leur exposition aux actifs.
