La Cepal a remis en question la légalité des hausses tarifaires aux États-Unis. Elle a souligné que les mesures appliquées en 2025 pourraient contrevenir aux engagements pris par ce pays en tant que membre de l’Organisation mondiale du commerce, selon son rapport Perspectives du commerce international 2025.
Tout d’abord, l’organisme a averti que les droits de douane en vigueur dépassaient les niveaux consolidés convenus à l’OMC. En moyenne, ces plafonds sont de 4,8 % pour les produits agricoles et de 3,2 % pour les produits non agricoles.
En outre, la CEPALC a souligné que l’application de droits de douane différenciés à un même produit, en fonction de son pays d’origine, est contraire au principe de la nation la plus favorisée. Ce principe oblige à accorder le même traitement tarifaire à tous les membres.
Hausses tarifaires aux États-Unis
Dans le cadre de l’OMC, chaque pays fixe des limites maximales à ses droits de douane et doit appliquer ces tarifs de manière uniforme. Cependant, les récentes mesures américaines modifient ce système en introduisant des exceptions et des différences qui affectent le commerce multilatéral.
Selon les estimations de l’OMC, la part du commerce mondial des marchandises sous le régime de la nation la plus favorisée est passée de 80 % au début de 2025 à 72 % en septembre de la même année, en raison des hausses tarifaires et des accords bilatéraux annoncés par les États-Unis.
En dehors du cadre multilatéral, la CEPAL a indiqué que ces hausses ont également annulé les conditions d’accès au marché américain convenues dans les accords de libre-échange avec le Chili, la Colombie, le Panama et le Pérou, ainsi que dans l’accord avec l’Amérique centrale et la République dominicaine.
Cour suprême
La seule exception identifiée est le T-MEC. Les produits qui respectent son régime d’origine continuent d’être exemptés de droits de douane, ce qui préserve les conditions convenues entre le Mexique, les États-Unis et le Canada.
Le rapport souligne également que toutes les hausses tarifaires ont été mises en œuvre sans intervention du Congrès. Le pouvoir exécutif les a justifiées comme une réponse à des urgences nationales, en invoquant la loi de 1962 sur l’expansion du commerce extérieur et la loi de 1977 sur les urgences internationales.
Dans ce contexte, l’interprétation large de cette dernière norme pour imposer des « droits de douane réciproques » s’est avérée particulièrement controversée. Le Tribunal du commerce international les a déclarés illégaux le 28 mai, décision confirmée le 29 août par une cour d’appel.
Toutefois, les droits de douane resteront en vigueur pendant l’examen de l’appel devant la Cour suprême, qui devrait débuter en novembre 2025. En attendant, la structure tarifaire américaine combine un droit de base de 10 %, des droits réciproques pouvant atteindre 50 %, des taxes sectorielles et des listes d’exclusion.