Entreprises commerciales d’État au Mexique
Le Mexique a notifié à l’OMC en 2016 qu’il possédait deux entreprises commerciales d’État au sens de l’article XVII du GATT de 1994.
Ces entreprises opèrent dans le secteur de l’énergie; il s’agit de Petróleos Mexicanos (Pemex) et de la Commission fédérale de l’électricité (CFE), toutes deux considérées comme des entreprises d’État.
D’une part, Pemex a déclaré des revenus de 2 000 milliards 383,388 milliards de pesos en 2022, soit une augmentation de 59,4% en glissement annuel, et des bénéfices nets de 99,998 milliards de pesos (contre une perte de 294,776 milliards de pesos en 2021).
D’autre part, CFE a enregistré 620,848 milliards de pesos, soit une progression de 9,6%, une perte nette de 15,667 milliards de pesos (contre une perte nette de 106,260 milliards de pesos en 201).
L’objectif de Pemex et de CFE est de générer de la valeur économique et de la rentabilité pour l’État.
Dans le cas de Pemex, il s’agit également de maximiser les recettes pétrolières afin de contribuer au développement économique du pays.
Entreprises commerciales
Pemex est impliquée dans toutes les activités de la chaîne de production du secteur des hydrocarbures.
En 2016, le Mexique a notifié à l’OMC que Pemex détenait un monopole sur le commerce du pétrole brut et des produits pétroliers, du gaz naturel et d’autres produits.
Toutefois, la même notification indique que le monopole d’État sur le commerce a été éliminé pour le GPL, l’essence et le diesel.
En 2022, Pemex et une quarantaine d’opérateurs privés, avec l’autorisation du ministère de l’énergie (Sener), ont importé et exporté des hydrocarbures et des produits pétroliers.
Cependant, Pemex reste l’opérateur le plus important.
Jusqu’en 2017, le prix de certains produits pétroliers était contrôlé.
Pour sa part, la CFE conserve l’exploitation exclusive du réseau de transport (et de distribution) d’électricité et, à ce titre, des importations et exportations d’électricité.
Les tarifs de transport (et de distribution) de l’électricité sont réglementés.
L’État contrôle entièrement (100%) Pemex, CFE et leurs filiales.
Pemex a 3 filiales et CFE en a 10.
CFE Telecomunicaciones e Internet para todos, une nouvelle filiale, a été créée en 2019.
Outre ces deux entreprises, l’État contrôlait en 2021 64 entreprises opérant dans divers secteurs, principalement dans le secteur des services.
