Alliance du Pacifique: accord sur le marché des capitaux
Le 2 juillet 2023, le Mexique a ratifié un accord signé par les parties à l’accord-cadre de l’Alliance du Pacifique, qui établit un traitement fiscal standard pour les intérêts et les gains en capital provenant de la vente d’actions par l’intermédiaire de n’importe quelle bourse du marché intégré latino-américain.
D’une manière générale, cet accord vise à encourager la participation des investisseurs institutionnels aux marchés des capitaux des pays membres de l’Alliance du Pacifique.
L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2024.
Créée en 2011, l’Alliance du Pacifique est une initiative d’intégration régionale et ses membres, le Chili, la Colombie, le Mexique et le Pérou, visent à favoriser la coopération économique et commerciale entre les pays membres, ainsi qu’à promouvoir la libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes dans la région.
Alliance du Pacifique
Ensuite, le 6 juin 2012, la Colombie, le Chili, le Mexique et le Pérou ont signé l’accord-cadre «Accord de l’Alliance du Pacifique», et le 10 février 2014, les mêmes pays ont signé des protocoles-cadres.
L’Alliance du Pacifique vise également à ce que les États membres créent des marchés intégrés attrayants et assurent une plus grande compétitivité internationale, et à ce qu’ils se développent en tant que plateforme d’intégration commerciale, en particulier avec la région Asie-Pacifique.
Les principaux domaines de travail de l’Alliance du Pacifique comprennent l’élimination des droits de douane et des barrières commerciales, la facilitation des échanges, la promotion des investissements, la coopération dans les domaines de l’éducation, de la culture et de la science, ainsi que l’intégration des marchés financiers.
Perspectives
Début 2022, l’accord de libre-échange (ALE) entre Singapour et l’Alliance du Pacifique a été signé. Une fois ratifié par les parties et entré en vigueur, cet accord fera de Singapour le premier État partenaire de l’Alliance.
Outre Singapour, le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud, en tant qu’États associés, ainsi que l’Équateur, le Honduras et le Costa Rica, en tant que membres à part entière, sont sur le point d’adhérer à l’Alliance.
