L’assureur-crédit français Coface a décrit une série de défis à relever pour mettre en œuvre les mesures de soutien au pouvoir d’achat aux États-Unis.
Par exemple, l’interdiction de l’achat institutionnel de maisons individuelles nécessiterait probablement un décret et pourrait faire l’objet de contestations constitutionnelles en vertu de la clause d’expropriation du cinquième amendement, qui interdit au gouvernement d’exproprier des biens privés à des fins publiques sans « juste compensation ».
Sans le soutien du Congrès, qui reste très incertain, cette politique ne serait pas mise en œuvre.
Pouvoir d’achat aux États-Unis
De même, obtenir le soutien nécessaire du Congrès pour mettre en œuvre le plafonnement des taux d’intérêt des cartes de crédit (taux annuel effectif global ou TAEG) sera une tâche ardue.
En l’absence de lois conférant à l’exécutif ou aux agences de régulation le pouvoir de fixer les prix sur le marché des prêts par carte de crédit, cette initiative nécessiterait une nouvelle législation.
Deux projets de loi ont été proposés début 2025, soutenus par des membres des deux partis (les démocrates Bernie Sanders et Alexandra Ocasio Cortez, et les républicains Josh Hawley et Ana Paulina Luna).
Les deux projets sont au point mort après avoir été présentés aux commissions compétentes du Congrès, ce qui, selon la Coface, suggère que l’idée ne bénéficie pas d’un large soutien bipartite.
Une politique plus modérée (une limite fixe plus élevée ou un système échelonné) aurait plus de chances d’être approuvée.
Cartes de crédit
Une limitation du taux annuel effectif global (TAEG) réduirait l’accessibilité financière pour les ménages à faibles revenus. En revanche, elle l’améliorerait pour ceux qui sont dans une meilleure situation financière. L’impact serait donc inégal.
Aujourd’hui, les cartes de crédit représentent 57 % des prêts à la consommation aux États-Unis. En outre, elles financent environ 5 % des dépenses mensuelles. Le taux annuel moyen est d’environ 21 %. Depuis 1996, il n’est jamais descendu en dessous de 11,8 %.
D’un côté, les banques préviennent d’une réduction massive du crédit. Le risque, soulignent-elles, toucherait l’économie. D’un autre côté, les recherches universitaires soutiennent que les marges permettraient d’absorber même un plafond de 10 %. Cependant, l’effet réel serait mitigé. Une partie des utilisateurs les plus pauvres perdraient leur accès. Les autres conserveraient leur crédit, mais à des taux plus bas.