Le Mexique continue de souffrir de «taux très élevés» de piratage des droits d’auteur, a estimé le représentant américain au commerce (USTR) dans son Rapport spécial 301 2025.
L’agence de la Maison Blanche a placé le Mexique en huitième position sur sa liste de préoccupations en matière de droits de propriété intellectuelle.
Piratage des droits d’auteur
Selon l’USTR, l’application des lois pénales au Mexique est limitée par des exigences telles que la démonstration d’un avantage économique direct ou la production de copies physiques légales.
Sur le plan civil, les obstacles incluent l’absence de responsabilité des fournisseurs d’accès à Internet, l’absence de dommages-intérêts préétablis et la lenteur des tribunaux.
L’USTR a déclaré que les taux élevés de piratage des droits d’auteur au Mexique se produisent à travers:
- Le streaming en ligne
- Le partage de fichiers peer-to-peer.
- Copie de streaming.
- Le téléchargement direct.
- Dispositifs et applications illicites de diffusion en continu.
- Dispositifs de contournement pour les jeux vidéo et les consoles.
- Supports physiques
ANAM
L’USTR a également constaté que les problèmes liés aux produits de contrefaçon persistent sur des marchés réputés tels que Tepito, El Santuario et San Juan de Dios.
Bien que l’IMPI mène des actions administratives, son efficacité est limitée par des coupes budgétaires.
En outre, l’ANAM ne peut saisir ou détruire des produits contrefaits sans l’autorisation préalable de l’Institut mexicain de la propriété industrielle (IMPI) ou du bureau du procureur général (FGR). Les marques déposées de mauvaise foi restent un problème.
L’USTR a indiqué qu’au cours de l’année écoulée, aucune enquête ou poursuite pénale n’a été menée pour contrefaçon de marque ou piratage de droits d’auteur. En outre, le bureau du procureur général n’a pas fourni de statistiques sur la propriété intellectuelle pour les cinq dernières années. Près de cinq ans après l’entrée en vigueur du ACEUM, une grande inquiétude subsiste. La protection et l’application de ces droits n’ont pas connu de progrès significatifs.
Par ailleurs, le Mexique n’a pas publié les règlements correspondant aux réformes de la loi sur le droit d’auteur et de la loi sur la propriété industrielle. En outre, plusieurs questions clés sont encore en suspens. Il s’agit notamment de la lutte contre le piratage, de la protection de la propriété intellectuelle dans le secteur pharmaceutique, de l’indemnisation en cas d’infraction, de la protection des variétés végétales et des droits numériques.