HTSUS, douanes et changements de nomenclature
Le Tarif douanier des États-Unis, connu sous le nom de HTSUS, est l’instrument juridique qui détermine le classement des marchandises importées et les tarifs applicables.
Le HTSUS est basé sur la nomenclature du système harmonisé de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) pour les chapitres 1 à 97 au niveau des 6 chiffres du SH.
Toutefois, les tarifs américains sont appliqués au niveau à 8 chiffres et la nomenclature est au niveau à 10 chiffres, les deux derniers chiffres étant des suffixes à des fins statistiques.
Il existe deux autres chapitres, 98 et 99, qui contiennent des dispositions spéciales pour l’administration de la législation, les modifications temporaires, la sauvegarde spéciale agricole de l’OMC (SSG) ou d’autres traitements tarifaires spéciaux.
HTSUS
Il y a deux colonnes pour les taux tarifaires, «1» et «2». La colonne «1» est divisée en «Général», qui s’applique aux pays ou territoires ayant des relations commerciales normales avec les États-Unis, et «Spécial», qui met en œuvre des programmes de traitement tarifaire spécial tels que les préférences réciproques et unilatérales.
La colonne «2» concerne les pays qui n’entretiennent pas de relations commerciales normales et ne s’applique en 2021 qu’à Cuba et à la République populaire démocratique de Corée.
En tant que signataire de la convention sur le système harmonisé de l’OMD, les États-Unis sont tenus d’harmoniser leur nomenclature avec la convention et ses amendements.
En 2019, l’OMD a adopté les modifications recommandées pour la nomenclature du système harmonisé. Les amendements dits «SH 2022» sont entrés en vigueur le 1er janvier 2022 et les parties contractantes se sont engagées à les mettre en œuvre à cette date.
Les États-Unis ont entamé leur procédure nationale en 2020, conformément à la section 1205 de la loi générale sur le commerce et la concurrence de 1988.
En conséquence, suite aux recommandations faites au président et sous réserve des dispositions de consultation et d’attente du Congrès, le président a proclamé ces changements de nomenclature le 23 décembre 2021, qui sont entrés en vigueur pour les États-Unis le 27 janvier 2022.
Au cours de la période considérée, le nombre de modifications ou de révisions annuelles du HTSUS a été élevé par rapport aux années précédentes, avec au moins 10 mises à jour introduites chaque année.
Un grand nombre de ces modifications résultaient de mesures prises en vertu de l’article 232 et de l’article 301.
