América Móvil: interconnexion de réseaux au Mexique
Le principal changement lié à l’interconnexion des réseaux au Mexique a été l’élimination de la «tarifa cero», une mesure réglementaire asymétrique imposée par l’Institut fédéral des télécommunications (IFT) à América Móvil, selon laquelle elle ne pouvait pas facturer de tarifs de terminaison à ses concurrents.
Le «tarif zéro» a été supprimé le 1er janvier 2018 pour le service mobile et le 1er janvier 2019 pour le service fixe.
Depuis cette date, América Móvil peut facturer des tarifs de terminaison, qui sont réglementés par l’IFT.
América Móvil
Tous les autres opérateurs sont libres de se mettre d’accord sur les conditions d’interconnexion de leurs réseaux, y compris les tarifs.
S’ils ne parviennent pas à s’entendre, l’IFT peut déterminer ces conditions.
L’IFT ne fixe que des plafonds pour les tarifs du service fixe fourni par l’agent économique dominant (AEP) et ils doivent être approuvés par l’AEP.
Les tarifs de détail sont soumis à la TVA (16 %) et à l’IEPS (3 %); les services d’accès à Internet par le réseau fixe ou mobile, comme en 2017, sont exonérés d’IEPS.
En 2020, pour répondre aux besoins de leurs clients pendant la pandémie, certains opérateurs ont mis en place des plans tarifaires préférentiels.
Tous les opérateurs se sont engagés à ne pas suspendre le service pour cause de non-paiement.
Le marché des télécommunications au Mexique présente un degré élevé de concentration; il existe toujours un agent économique prépondérant dont les opérations sont soumises à des mesures de régulation asymétriques, afin de favoriser la concurrence entre tous les opérateurs.
Au cours des cinq dernières années, l’application de ces mesures a permis d’atteindre un certain niveau de concurrence dans le domaine des services fixes; toutefois, ce même résultat n’a pas été observé sur le marché des services mobiles.
